Transfert d’Hypothèque

Qu’est-ce qu’un transfert d’hypothèque ?

Le transfert d’hypothèque est une opération par laquelle l’emprunteur ou le prêteur cède une hypothèque existante (un prêt pour l’achat d’un bien immobilier — généralement une habitation — en utilisant le bien comme garantie) du titulaire actuel à une autre personne ou entité. Les propriétaires qui ne sont pas en mesure de respecter leurs échéances hypothécaires peuvent demander un transfert afin de ne pas se retrouver en situation de défaut et faire face à une saisie de leur bien.

POINTS IMPORTANTS À RETENIR

– Un transfert d’hypothèque est la réaffectation d’une hypothèque existante, généralement sur une propriété, du titulaire actuel à une autre personne ou entité.

– Toutes les hypothèques ne sont pas transférables; si elles le sont, le prêteur a le droit d’approuver la personne qui assume le prêt.

– Les prêteurs hypothécaires incluent souvent dans leurs prêts une clause d’échéance de vente qui interdit à un vendeur de maisons de transférer une hypothèque à un acheteur.

Comment fonctionne le transfert d’une hypothèque

Un acheteur peut vouloir prendre une hypothèque plus ancienne parce qu’un tel transfert pourrait lui permettre de profiter de taux d’intérêt antérieurs qui auraient pu être plus bas que les taux actuels du marché. Un transfert d’hypothèque, s’il est mené à bien sans contestation ni stipulation, ne modifierait pas les conditions ou la durée du prêt, ne laissant que le solde restant dû à rembourser. Grâce au transfert d’hypothèque, un acheteur pourrait également éviter de devoir payer les frais de clôture liés à l’achat d’une maison avec une nouvelle hypothèque.

Toutes les hypothèques ne peuvent pas faire l’objet d’un transfert. Si c’est le cas, l’hypothèque est dite « transférable ». Pour transférer une hypothèque, le prêteur devra vérifier que la personne ou l’entité qui assumera le prêt a des revenus et des antécédents de crédit suffisants pour pouvoir effectuer les paiements en temps voulu.